Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU de la commune est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Constituer votre dossier
Le service ADS (application du droit des sols) de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche a réalisé des fiches thématiques à l’attention des pétitionnaires, pour mieux constituer leurs dossiers et comprendre certaines notions applicables en matière d’urbanisme ou d’ERP :
- Déclaration préalable (piscine, isolation par l’extérieur, clôtures, constructions nouvelles…)
- Permis de construire (maison individuelle et annexes, changement de destination)
- Permis de démolir
- Établissement recevant du public (composition du dossier, réglementation accessibilité, chronologie d’un dossier d’ERP)
- Généralités (architecte, emprise au sol, surface de plancher, types de dossiers, chronologie d’un dossier d’urbanisme)